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Notre camarade Christophe Profit condamné en appel dans l'affaire des pieux au Mont Blanc

Nous ne sommes plus ici sur le fond de l'affaire, l'équipement de la montagne, mais sur ses suites judiciaires qui justement ne veulent s'attacher qu'à la forme.

Le jeudi 27 février 2025, la cour d'appel de Chambéry a confirmé, en l'aggravant semble-t-il, le jugement en première instance du tribunal de Bonneville du 5 juin 2023, condamnant notre ami Christophe Profit, pour avoir retiré deux pieux de la voie normale du Mont Blanc durant l'été 2022.

Les deux instances judiciaires ont donc considéré que le retrait de ces pieux - en refusant d'envisager son bien-fondé ou non, constituait selon le code pénal : un vol.

L'article 311-1 du Code Pénal indique que "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Cela signifie donc qu'un vol est caractérisé dès lors qu'un individu s'approprie le bien d'un autre individu avec une intention frauduleuse.

En conséquence si l'intention n'est pas frauduleuse, la soustraction de la chose d'autrui ne peut être qualifiée de frauduleuse et ne peut donc être qualifiée de vol.

Qu'est-ce qu'une intention frauduleuse ?

Voici ce qu'on peut trouver dans le document suivant qui n'occupe pas moins de 64 pages : Master de Droit privé général Dirigé par M. le professeur Laurent LEVENEUR 2020 « La caractérisation de l'intention Frauduleuse » par François EXPERT. Sous la direction de M. le professeur Pierre-Yves GAUTIER

« La fraude suppose la volonté délibérée de se soustraire à une règle obligatoire. Peu importe, du reste, que le sujet ait eu ou non conscience du caractère illicite de ses agissements : La volonté de se soustraire à un impératif déterminé, l'intention d'éluder la règle, condition de la fraude, peut exister malgré la croyance du sujet en la validité de la manoeuvre. »

En l'espèce les juges considèrent que la « règle obligatoire » « l'impératif déterminé » étant de ne pas prélever ce qui ne nous appartient pas, Christophe, s'y étant soustrait, établit à leurs yeux l'intention frauduleuse ! Sachant que cette tentative de définition ouvre de nombreuses jurisprudences, force est de constater que les deux jugements retiennent, contrairement à l'approche de bon sens de tout alpiniste ou citoyen lambda, que Christophe Profit a agi de façon frauduleuse. L'intention de Christophe qui affirme avoir agi pour des raisons de sécurité n'est pas retenue par les juges. Ces derniers retiennent donc le vol avec intention frauduleuse.

Les juges et le maire de Saint-Gervais sont donc actuellement les seuls à considérer que l'action de Christophe était animée d'une intention frauduleuse ! Car même ceux, partisans de cet équipement, savent parfaitement que Christophe n'a pas agi avec une intention frauduleuse. Lequel d'entre eux a la conviction que Christophe est un voleur ? Aucuns !

Je ne peux que m'étonner et être scandalisé par un tel déni de justice, un tel hiatus entre l'interprétation par les juges d'une définition incertaine et ce que tout le monde sait des intentions de Christophe.

Ces deux jugements jettent l'opprobre sur Christophe qui, pour ce que j'en sais, devrait poursuivre sa défense en cassation, refusant d'être traité de voleur. Il s'agit à présent d'une question d'honneur personnel. Lequel d'entre nous accepterait d'être condamné pour un vol qu'il n'a pas commis et qui n'existerait que dans la vision vindicative d'un édile ?

[un autre article sur la question à lire sur le magazine Outside]

Cliquer ici pour accéder au lien de l'actu.

Actu proposée par Jean-Jacques PRIEUR

Mise en ligne le jeudi 13 mars 2025 à 12:31:32

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