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Vendredi 01 novembre 2024
Statuts du G.H.M.
ARTICLE 1 : BUT
1.1 L'association dite Groupe de Haute Montagne (G.H.M.), fondée en 1919, a pour objet de réunir des alpinistes français ou étrangers qui accomplissent régulièrement des ascensions difficiles en haute montagne. Cette association se propose de resserrer et fortifier, entre alpinistes de toutes nationalités, les liens que crée déjà entre eux un goût commun pour la montagne, de maintenir et de développer l'esprit des grandes entreprises, d'organiser des expéditions dans les massifs extraeuropéens, et, d'une façon générale, de développer et de promouvoir la pratique de l'alpinisme de haute difficulté et de préserver les terrains de pratique et l'environnement de ses activités.
1.2 Elle s'engage à assurer la libert é d'opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l'objet d'une mesure de radiation ou d'exclusion. L'association s' engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. L' association s'interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l'association, et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). L'association s'engage à faire respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
1.3 Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Maison de la Montagne, 190 Place de l'Eglise, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC. Elle a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 12 novembre 1930 sous le numéro 168.156, puis à la Sous-Préfecture de Bonneville le 12 juin 1995 (J.O. n° 28 en date du 12 juillet 1995, page 2894 article 2098).
ARTICLE 2: MOYENS
Les moyens d'action du Groupe de Haute Montagne sont:
- les ascensions individuelles ou collectives en toutes saisons
- l'organisation d'expéditions dans les massifs lointains
- l'organisation de rassemblements, évènements, manifestations, stages, séjours,...
- des publications périodiques ou non
- des réunions, des conférences
- des cours et écoles d'alpinisme
- ainsi que tout autre moyen qu'il jugerait opportun pour développer son action
Le Groupe de Haute Montagne s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère poli-tique ou confessionnel.
ARTICLE 3: ADHESION
3.1 Le comité de direction fixe, par tous les moyens qu'il juge adéquats, les conditions exigées pour l'admis-sion en qualité de membre du GHM. Ces conditions doivent correspondre à une expérience confirmée de la haute montagne et à la capacité d'accomplir en tête de grande courses classiques en tout terrain (rocher, glace ou mixte). Elles doivent être adaptées périodiquement à l'évolution de l'alpinisme.
Pour être admis au GHM, chaque candidat doit remplir les conditions suivantes:
- Formuler sa demande d'admission par écrit en y adjoignant une description de son parcours d'alpiniste.
- Etre présenté par un parrain, membre du GHM, ayant une connaissance personnelle des qualités alpines du candidat.
- Compter quatre années de pratique alpine dans des massifs différents.
- Etre agréé par le comité de direction du GHM.
3.2 - L'association est composée des membres agréés par le comité de direction du GHM et qui ont acquitté leur cotisation auprès de l'association.
3.3 Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale, sur présentation du comité direc-teur, aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services importants au GHM, ou à la cause de l'alpi-nisme en général, et à ceux qui ont accompli de grands exploits en montagne. Le titre de membre bienfai-teur du GHM est décerné à tous les membres qui versent un supplément de cotisation au moins égal à vingt fois le taux de celle-ci.
ARTICLE 4: COTISATION
4.1 Les membres du Groupe, à l'exclusion des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs sont tenus de verser une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale.
4.2 L'année sociale part du 1er janvier et la cotisation est exigible quelle que soit la date d'admission.
4.3 Chaque membre est lié au groupe jusqu'au 31 décembre de l'année pour laquelle il a cotisé.
4.5 En cas de démission du GHM avant la fin de l'année sociale, l'intégralité de la cotisation reste due pour l'année en cours.
4.6 Les membres du groupe qui remettent des documents au comité directeur autorisent ce dernier à les publier gratuitement.
ARTICLE 5: RADIATION
La qualité de membre se perd:
1) Par démission.
2) Par radiation par le comité de direction du GHM dans les cas suivants:
a) Pour faute grave. Sont notamment considérés comme faute grave, les actes contraires à l'honneur et à la bonne camaraderie, ainsi que les manquements graves aux principes de la sécurité en montagne.
b) Pour absence de contact avec l'association pendant 4 années consécutives.
c) Pour publication d'un écrit susceptible d'engager le GHM en tant que personne morale et dont la signa-ture serait suivie du titre de membre du GHM, sans l'autorisation préalable du comité de direction.
Dans les cas a) ou c), le comité de direction ne peut prononcer cette mesure sans que le membre intéressé ait été invité à fournir des explications, orales ou écrites. A défaut d'explications présentées dans le délai notifié dans cette mise en demeure, le comité de direction est en mesure de statuer d'office. Dans tous les cas, la décision du comité de direction peut faire l'objet d'un appel dans les trois mois. Le différend est alors soumis à une commission, composée du président, de deux membres désignés par le comité de direction et de deux membres désignés par l'intéressé, qui doit statuer en dernier ressort et sans recours possible. Les membres désignés pour faire partie de la commission doivent avoir le droit de vote à l'assemblée générale du GHM.
ARTICLE 6: AFFILIATION
Le Groupe de Haute Montagne est affilié à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade et peut s'affilier à toute fédération dont l'objet est conforme à ses statuts.
Section A - Comité de direction
ARTICLE 7: : composition du comité de direction
7.1 Le Groupe de Haute Montagne est administré par un comité de direction composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de membres élus, ayant chacun une voix délibérative.
7.2 Ils peuvent être de nationalité française ou étrangère.
7.3 La représentation féminine du comité de direction est assurée par l'obligation d'attribuer aux adhérentes un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.
7.4 - Tous les membres du comité de direction doivent au moins avoir 16 ans, jouir de leurs droits civils et politiques, appartenir à l'association depuis plus de 6 mois et être à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale. Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent exercer les fonctions de président et de trésorier.
7.5 Le président, le trésorier et le secrétaire sont chacun élus par l'assemblée générale annuelle à bulletin secret pour un mandat d'un an sans limitation du nombre de mandats.
7.6 Les autres membres du comité de direction sont élus par l'assemblée générale annuelle à bulletin se-cret pour un mandat d'un an, sans limitation du nombre de mandats.
7.7 En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par désignation, jusqu'à l'échéance de la prochaine assemblée générale. Cette désignation vaut pour une année complète de participation au comité de direction.
7.8 Tout membre du comité de direction absent à trois réunions consécutives de celui-ci peut être considé-ré comme démissionnaire et remplacé provisoirement jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale.
7.9 Les membres du comité de direction ne peuvent avoir d'intérêts de nature à compromettre leur indé-pendance en ce qui concerne l'administration du Groupe de Haute Montagne.
ARTICLE 8: fonctionnement du comité de direction
8.1 Le comité de direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, et au moins une fois par an.
8.2 La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
8.3 Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
8.4 Celle du président est prépondérante en cas de partage.
8.5 Le vote par procuration est interdit.
8.6 Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont au moins signés par le président.
8.7 Le comité de direction peut appeler à ses séances, avec voix consultative, tout membre du Groupe qu'il aura désigné.
8.8 Il peut déléguer tous pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres.
8.9 Le comité de direction peut constituer au sein du Groupe de Haute Montagne toutes les commissions spéciales qu'il juge utiles et dont il détermine les attributions.
ARTICLE 9: prérogatives du comité de direction
9.1 Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes et opérations entrant dans l'objet du GHM et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
9.2 Il statue sur les admissions et exclusions dans les conditions prévues dans les présents statuts. Il établit tous les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement du Groupe et veille à leur observation.
9.3 lLe budget annuel est adopté par le comité de direction avant le début de l'exercice
ARTICLE 10: rétribution
10.1 Les membres du Groupe de Haute Montagne ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonc-tions qui leur sont confiées. L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du bureau ou du comité de direction dans l'exercice de leur fonction.
10.2 Les agents rétribués du Groupe peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances du comité de direction et de l'assemblée générale.
ARTICLE 11: le rôle du président
11.1 Le président assure l'exécution des décisions du comité de direction et le fonctionnement régulier du Groupe.
11.2 Il représente celui-ci en justice, en tant que demandeur ou défendeur et dans tous les actes de la vie civile.
11.3 Il peut se faire suppléer par un membre du comité de direction pour un ou plusieurs objets détermi-nés, à l'exception de la représentation mentionnée à l'alinéa premier du présent article.
11.4 Les dépenses sont ordonnancées par le président.
11.5 En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplace de plein droit dans toutes ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, c'est le secrétaire général qui assume lesdites fonctions.
Section B - Assemblée générale
ARTICLE 12: fonctionnement de l'assemblée générale
12.1 L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Comité de direction adressée par courrier ou courriel à tous les membres de l'association au moins 15 jours auparavant.
12.2 En outre, elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur de-mande du quart au moins de ses membres.
12.3 Son ordre du jour est arrêté par le comité de direction. Doivent être inscrites à l'ordre du jour toutes les questions dont le comité de direction aura été saisi à ce titre avant.
12.4 Son bureau est celui du comité de direction.
12.5 Les membres du GHM à jour de leur cotisation pour l'année en cours ont droit à une voix et peuvent se faire représenter par un autre membre jouissant du droit de vote.
ARTICLE 13: prérogatives de l'assemblée générale
13.1 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et fi-nancière du Groupe de Haute Montagne.
13.2 Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos.
13.3 Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
13.4 Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du président et des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessus.
13.5 Elle se prononce sur l'admission des nouveaux membres.
13.6 Elle se prononce sur les modifications de statuts.
ARTICLE 14: délibérations de l'assemblée générale
14.1 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Les voix s'expriment à bulletin secret.
14.2 Les membres présents ayant droit de vote ne peuvent exercer au plus que dix représentations à titre nominatif de membres ayant eux-mêmes droit de vote le jour des délibérations, y compris au sein du comi-té de direction. L'excédent ne peut faire l'objet d'aucune répartition entre les membres présents ayant droit de vote, y compris au sein du comité de direction. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis à part égale entre les membres du comité de direction présents le jour des délibérations et ayant droit de vote. Ils viennent s'ajouter à leurs pouvoirs nominatifs. La fraction restante est donnée au président. Si le nombre de pouvoirs non nominatifs est inférieur au nombre de membres du comité directeur présents le jour des délibérations et ayant droit de vote, la répartition s'effectue par tirage au sort entre les membres du comité directeur présents et ayant droit de vote.
14.3 Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 12 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint :
- L'assemblée peut néanmoins délibérer valablement sur l'ordre du jour si les deux tiers des membres pré-sents plus un le décident;
- Si un tiers des membres présents plus un s'y opposent, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 15: modification des statuts
15.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du comité de direction du Groupe de Haute Montagne et du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte :
- L'assemblée peut néanmoins délibérer valablement sur la modification des statuts si les deux tiers des membres présents plus un le décident;
- Si un tiers des membres présents plus un s'y opposent, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16: DISSOLUTION
16.1 L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécia-lement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'alinéa de l'article 12 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; elle peut cette fois délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
16.2 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Groupe de Haute Montagne. Elle attribue l'actif net soit à une ou plusieurs associations alpines, soit à des oeuvres sociales de montagne. En aucun cas des membres du Groupe ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens.
ARTICLE 17
Le président ou le vice-président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du dé-cret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901.
A Grenoble le 25/02/2014
Le président, Christian Trommsdorff
Le secrétaire, Jean-Jacques Prieur
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